Actionnaire minoritaire
Actionnaire détenant moins de 50 % du capital ou des droits de vote d’une société. En droit français, il bénéficie de droits protecteurs (droit à l’information, droit aux dividendes proportionnel, protection contre les abus de majorité) mais dispose d’un pouvoir de décision limité.
Dans la pratique
Les droits des actionnaires minoritaires dans une SAS sont principalement contractuels : le pacte d’actionnaires est le document clé. Il peut prévoir des droits de sortie (tag-along : sortir aux mêmes conditions que le majoritaire), des droits de veto sur certaines décisions, des mécanismes anti-dilution et des clauses de liquidité à horizon défini. Un investisseur financier qui entre au capital sans pacte d’actionnaires négocié est dans une position très exposée.