Cession de franchise
Transfert par le franchisé de ses droits contractuels et de son fonds de commerce à un tiers repreneur. Elle est généralement soumise à l’accord préalable du franchiseur, qui dispose souvent d’un droit de préemption sur la cession et d’un droit d’agrément du repreneur.
Dans la pratique
La cession est l’une des principales modalités de sortie pour un franchisé souhaitant valoriser son investissement. Le prix de cession dépend du chiffre d’affaires, de la rentabilité, de l’emplacement et de la durée résiduelle du contrat. Un contrat avec 2 ans restants se cède moins cher qu’un contrat avec 7 ans — la durée résiduelle est un élément de valeur clé. Le franchiseur joue souvent un rôle actif dans la mise en relation avec des repreneurs potentiels.