Contrat-cadre
Accord fixant les conditions générales applicables à une relation commerciale durable entre deux parties (prix, délais de paiement, garanties, conditions de livraison), sans engager de commande ferme. Les commandes ultérieures sont passées en référence au contrat-cadre.
Dans la pratique
Le contrat-cadre sécurise la relation commerciale sans créer d’obligation d’achat ferme. Il est particulièrement utile dans les relations fournisseur-réseau de franchise : le franchiseur négocie les conditions au niveau du réseau (volume consolidé), les franchisés passent leurs commandes dans ce cadre. Sa durée est généralement d’un à trois ans avec clause de renégociation annuelle sur les prix. Une attention particulière doit être portée aux clauses de révision de prix (indexation, matières premières) pour éviter les déséquilibres en cas de choc inflationniste.