Due diligence fiscale
Volet fiscal de la due diligence préalable à une acquisition. Elle examine les risques de redressement, les options fiscales exercées, les crédits d’impôt en stock, les conventions fiscales applicables et la cohérence des prix de transfert intra-groupe.
Dans la pratique
La due diligence fiscale révèle des risques qui ne figurent pas au bilan : une option IP Box exercée depuis deux ans sans documentation suffisante du ratio nexus expose à un redressement sur les deux exercices ouverts. Un crédit d’impôt recherche appliqué sur des dépenses non éligibles peut se transformer en dette fiscale avec intérêts. Ces passifs conditionnels sont négociables en réduction de prix d’acquisition (earn-out, garantie d’actif et de passif). Leur quantification précise est l’enjeu central de cette phase d’audit.