IP Box
Régime fiscal permettant d’imposer à taux réduit (10 % en France depuis 2019) les revenus tirés de la propriété intellectuelle éligible : brevets, logiciels protégés par droit d’auteur, certificats d’obtention végétale. Il s’applique sur option, exercice par exercice.
Dans la pratique
En France, l’IP Box s’applique à la fraction du résultat net attribuable à l’actif de PI, selon un ratio nexus lié aux dépenses de R&D engagées par le contribuable lui-même. Un éditeur de logiciel ayant investi 400 000 € en R&D interne et générant 1 M€ de redevances nettes peut espérer imposer 60 à 70 % de ce résultat à 10 % au lieu de 25 %. L’option se déclare sur la liasse fiscale 2058-B. Elle se cumule avec le CIR, mais les dépenses déduites du CIR réduisent le ratio nexus : une optimisation fine requiert un calcul pluriannuel.