Fusion-acquisition
Opération par laquelle deux entreprises s’unissent (fusion) ou l’une acquiert l’autre (acquisition). La fusion entraîne la dissolution d’une des entités et la transmission universelle de son patrimoine à l’autre. L’acquisition conserve les deux entités dans un rapport mère-fille.
Dans la pratique
En France, une fusion simplifiée entre une mère détenant 100 % de sa filiale peut être réalisée sans évaluation d’expert ni approbation en assemblée générale, avec un délai réduit à deux mois. Ce mécanisme est utilisé pour absorber une filiale opérationnelle dans la holding afin de simplifier la structure de groupe. La due diligence pré-fusion porte notamment sur la conformité fiscale des deux entités et sur les changements de contrôle prévus dans les contrats clients ou fournisseurs.