Marque déposée
Signe distinctif (nom, logo, slogan, forme) enregistré auprès d’un office officiel (INPI en France, EUIPO pour l’Union européenne) conférant un droit exclusif d’exploitation dans les classes désignées, pour un territoire et une durée définis (10 ans renouvelables).
Dans la pratique
Le dépôt INPI coûte 190 € pour une classe, 40 € par classe supplémentaire. L’extension européenne (EUIPO) démarre à 850 € pour deux classes et couvre 27 pays. Un réseau de franchise sans marque déposée dans les pays d’expansion expose ses master-franchisés à des contrefacteurs locaux légitimement enregistrés. La règle : déposer avant de communiquer publiquement. Une recherche d’antériorités (200 à 500 € chez un mandataire) évite 90 % des conflits.