Propriété intellectuelle
Ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations de l’esprit : droits d’auteur (logiciels, œuvres), brevets d’invention, marques, dessins et modèles, bases de données. En France, ces droits naissent automatiquement pour certains (droit d’auteur) et nécessitent un dépôt pour d’autres (marque, brevet).
Dans la pratique
Pour un éditeur de logiciel ou un réseau de franchise, la propriété intellectuelle est souvent l’actif le plus précieux du bilan — et le plus mal protégé. Le code source est protégé par le droit d’auteur dès sa création, mais sans clause de cession dans les contrats de travail, les droits restent aux développeurs. Une marque non déposée peut être utilisée par un tiers en toute légalité. L’audit PI annuel — inventaire, statut des dépôts, cessions vérifiées — est une pratique de gouvernance minimale.