IpCo
L’IpCo (Intellectual Property Company) est une société dédiée à la détention et à l’exploitation de la propriété intellectuelle d’un groupe : marques, logiciels, brevets, bases de données. Elle facture des redevances aux sociétés opérationnelles du groupe qui utilisent ces actifs.
Dans la pratique
Localisée dans un territoire à fiscalité avantageuse sur les revenus de PI (Irlande à 6,25 %, Luxembourg, ou France via l’IP Box à 10 %), l’IpCo concentre la valeur immatérielle du groupe. Pour un éditeur SaaS générant 2 M€ de licences annuelles, loger le code source dans une IpCo irlandaise réduit l’imposition de 25 % à 6,25 %. La substance économique — effectifs réels, décisions prises sur place — est exigée pour éviter le risque de montage artificiel.