Médiation franchiseur-franchisé
La médiation franchiseur-franchisé est un processus amiable de résolution des conflits faisant appel à un tiers neutre agréé. Elle est préalable à toute procédure judiciaire dans la plupart des contrats de franchise français et vise à préserver la relation commerciale.
Dans la pratique
La Fédération Française de la Franchise et le Médiateur des entreprises proposent des procédures de médiation gratuites ou à faible coût. Un conflit sur l’utilisation du fonds publicitaire ou sur une modification unilatérale de la zone d’exclusivité peut trouver une issue en deux à quatre mois via médiation, contre deux à cinq ans de contentieux judiciaire. Les réseaux qui inscrivent la médiation dans leur culture contractuelle affichent des taux de litige significativement inférieurs.