Redevance de service
La redevance de service est le montant périodique versé par le franchisé au franchiseur en contrepartie des services continus — animation, formation, outils, centrale d’achats. Elle est distincte du droit d’entrée et de la redevance publicitaire.
Dans la pratique
Dans la plupart des contrats français, la redevance de service représente entre 3 et 8 % du chiffre d’affaires hors taxes. Sa justification économique doit être transparente : le DIP détaille les services inclus et leur valeur estimée. Un franchisé qui conteste le niveau de service rendu peut invoquer cet écart pour demander une révision ou une résiliation aux torts du franchiseur. Les réseaux les plus solides publient un compte rendu annuel de l’utilisation des redevances.