Territoire exclusif
Le territoire exclusif est la zone géographique définie dans le contrat de franchise à l’intérieur de laquelle le franchiseur s’engage à ne pas ouvrir d’unité concurrente ni à autoriser d’autre franchisé. Il constitue une protection commerciale essentielle pour la rentabilité de l’unité.
Dans la pratique
La définition précise du territoire exclusif — par code postal, rayon kilométrique ou bassin de chalandise — est déterminante lors de la négociation. Un franchisé en zone dense peut accepter un rayon de 500 mètres là où un franchisé rural obtiendra trois cantons entiers. Les litiges les plus fréquents portent sur les ventes en ligne du franchiseur vers la zone protégée, une question que les contrats modernes règlent explicitement par des clauses digitales.